Arrêté n° 3162 MEN du 15/05/1998
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3162 MEN du 15 mai 1998 autorisant M. Gilles Emery à exploiter un abattoir de porcs et de volailles (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hakahau, à Ua Pou). (Extraits) Paru au Journal Officiel 1998 n° 22 du 28/05/1998 à la page 982 Télécharger : |


