Arrêté n° 3165 MEF du 15/05/1998
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3165 MEF du 15 mai 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de son entité d'accueil pour la commune de Teva I Uta Paru au Journal Officiel 1998 n° 22 du 28/05/1998 à la page 981 Télécharger : |
