Arrêté n° 318 CM du 12 avril 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le pont de Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra Paru in extenso au JOPF n° 10 NS du 20/04/1985 à la page 141 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







