Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 319 CM du 08/03/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 319 CM du 8 mars 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la société civile Pacific Perles
(NOR : AFD0200367AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 12 du 21/03/2002 à la page 687

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 529 CM du 12/03/2004
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données