Arrêté n° 32 AC.DIR du 10/01/2004
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 32 AC.DIR du 10 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 199 AC.DIR du 9 mai 2000 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a Paru au Journal Officiel 2004 n° 4 du 22/01/2004 à la page 198 Télécharger :Document d'origine :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |