Arrêté n° 321 CM du 28/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 321 CM du 28 février 2000 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 - 'Secteur culture'
Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 582
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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