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Arrêté n° 326 BPR du 30/03/1989

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 326 BPR du 30 mars 1990 portant organisation de l'élection des membres de la commission d'élus chargée de fixer les critères d'attribution des subventions spécifiques imputées sur la dotation globale d'équipement des communes de Polynésie française et de leurs groupements

Paru au Journal Officiel 1989 n° 14 du 06/04/1989 à la page 528

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