Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 326 CM du 26/03/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 326 CM du 26 mars 1990 rendant exécutoire la délibération n° 1-90 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant création d'une commission paritaire consultative au sein de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 14 du 05/04/1990 à la page 494
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1453 CM du 28/12/1989 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.