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Arrêté n° 329 CM du 2 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 432 CM du 7 avril 2003 accordant la garantie de bonne fin de la Polynésie française à l'Office polynésien de l'habitat pour un emprunt de 3 111 000 euros (c/v 371 241 052 FCFP) consenti par l'Agence française de développement

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/06/2005 à la page 2040

NOR : DFC0501089AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 432 CM du 07/04/2003
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