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Arrêté n° 3306 VR/DL du 25/09/2006

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté n° 33-06 VR/DL du 25 septembre 2006 fixant le montant de la dotation accordée à la Polynésie française sur les crédits du programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, dotation 2006

Paru au Journal Officiel 2007 n° 2 du 11/01/2007 à la page 138

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Texte initial paru au Journal Officiel

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