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Arrêté n° 334 PR du 11/03/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 334 PR du 11 mars 2002 portant annulation de l'arrêté n° 899 PR du 6 août 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule de transport en commun

Paru au Journal Officiel 2002 n° 12 du 21/03/2002 à la page 694

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Annulant : Arrêté n° 899 PR du 06/08/1999 (texte annulé)
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