Arrêté n° 334 PR du 20/04/1998
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 334 PR du 20 avril 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Taputapuatea et commune associée de Puohine Paru au Journal Officiel 1998 n° 18 du 30/04/1998 à la page 765 Télécharger : |
