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Arrêté n° 336 BPR du 04/04/1990

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 336 BPR du 4 avril 1990 relatif à l'élection des deux représentants des groupements de communes au sein de la commission d'élus de la dotation globale d'équipement des communes de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1990 n° 17 du 26/04/1990 à la page 559

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