Arrêté n° 337 CM du 01/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 337 CM du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté n° 1235 CM du 8 septembre 1999 portant agrément de la S.A. Moorea Lagoon Resort et de la S.N.C. Moorea Lagoon Resort au bénéfice des dispositions du code des investissements

Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 584
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1235 CM du 08/09/1999

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