Arrêté n° 34 MDD du 25/08/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 34 MDD du 25 août 2005 autorisant la Polynésie française (direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 1, sur les terres Nivee Rahi-Nivee Iti et Vaionone, dans la commune de Hitiaa O Te Ra (installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 36 du 08/09/2005 à la page 2909
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente