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Arrêté n° 34 MES du 14 février 2005 autorisant la Polynésie française (direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur les parcelles CB 15 'Pohenui', référencée n° 45, et CB16 'Tauaheva', référencée n° 147, dans le secteur de Fitiuu de l'île de Bora Bora, îles Sous-le-Vent (installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 24/02/2005 à la page 862 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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