Arrêté n° 340 CM du 01/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 340 CM du 1er mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, au profit de la société civile aquacole Takume Perles
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 584
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 277 MER du 16/08/2005

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 257 CM du 25/02/1999 (texte abrogé)

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