Arrêté n° 342 CM du 01/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 342 CM du 1er mars 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-99, n° 10-99, n° 19-99 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 23 septembre 1999
Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 584
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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