Arrêté n° 343 CM du 27/02/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 343 CM du 27 février 2004 modifiant l'arrêté n° 1265 CM du 2 octobre 2001 portant agrément au code des investissements de la S.A. Bora Bora Development II et de la S.N.C. Bora Bora Development Location
(NOR : STO032104AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 11 du 11/03/2004 à la page 833
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1265 CM du 02/10/2001

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