Arrêté n° 343 CM du 6 avril 1988 portant déclassement pour incorporation au domaine privé du territoire de 2 emplacements maritimes à Faaroa à Avera et leur affectation au profit de la commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 21/04/1988 à la page 812 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







