Arrêté n° 344 CM du 01/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 344 CM du 1er mars 2000 autorisant l'attribution d'une subvention par dérogation au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'équipements destinés au centre de cardiologie

Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 584
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