Arrêté n° 345 DRCL du 25/04/2003

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 345 DRCL du 25 avril 2003 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Rudy Bernardie - Assurances générales de France Iart)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 20 du 15/05/2003 à la page 1217
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