Arrêté n° 346 CM du 28/12/1984
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 346 CM du 28 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12-84 à n° 25-84 du 5 décembre 1984 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 158 Télécharger : |


