Arrêté n° 347 CM du 14/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 347 CM du 14 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle détachée d'une dépendance du domaine public routier sise commune de Punaauia, au profit de la SA Polypétroles et Shell

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 827
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 910 CM du 24/07/2008

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 795 CM du 06/06/2000 (texte abrogé)

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