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Arrêté n° 35 CM du 7 janvier 2004 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ly Tham Christian, pour le navire "Ludovic 2"

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/2004 à la page 149
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  • Abrogeant : Arrêté n° 391 CM du 13/03/2000 (texte abrogé)
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