Arrêté n° 352 CM du 16/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 352 CM du 16 février 2005 modifiant l'arrêté n° 446 CMdu 7 avril 2003 autorisant la location d'une parcelle de la terre dénommée 'Ancienne propriété Viénot lot 1 (partie)', cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, au profit de la société Taiarapu Marine
Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 828
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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