Arrêté n° 355 CM du 16/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 355 CM du 16 février 2005 portant cession au franc symbolique de la parcelle dépendant de la terre 'Temomea lots 1 et 3', cadastrée commune de Faa'a, section P1n° 5, d'une superficie de 1 200 mètres carrés, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 828
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


