Arrêté n° 355 DRCL du 11/06/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 355 DRCL du 11 juin 2004 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (Mme Elisabeth Bedue - Société Vie Plus et R.D. Plus)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 26 du 24/06/2004 à la page 2144
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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