Arrêté n° 358 CM du 18/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 358 CM du 18 février 2005 autorisant la location gracieuse de locaux à usage de bureaux attenant aux bâtiments B 8, B 10-1 et B 10-2 dépendant de l'ancien hôpital Vaiami, situé commune de Papeete, au profit de l'association 'Tutelger'
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 995
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


