Arrêté n° 359 DRCL du 14/06/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 359 DRCL du 14 juin 2004 constatant l'option de M.Oscar Temaru pour les fonctions de Président de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2004 n° 14 NS du 16/06/2004 à la page 218
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente