Arrêté n° 363 CM du 21/03/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 363 CM du 21 mars 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2002-11 OPT relative à l'exécution du service public des télécommunications extérieures par la société Tahiti Nui Télécommunications adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 6 mars 2002 (NOR : OPT0200511AC) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2002 n° 13 du 28/03/2002 à la page 746 Télécharger :Texte modificatif : |
