Arrêté n° 363 MTR du 05/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 363 MTR du 5 février 2002 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers et scolaires de personnes organisés en groupements professionnels conventionnés de l'île de Tahiti Paru au Journal Officiel 2002 n° 7 du 14/02/2002 à la page 427 Télécharger : |
