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Arrêté n° 365 CM du 05/04/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 365 CM du 5 avril 1990 portant nomination de Mlle Nathalie Rocuet en qualité de directrice par intérim de l'Institut territorial de la consommation

Paru au Journal Officiel 1990 n° 17 du 26/04/1990 à la page 572

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Abrogeant : Arrêté n° 68 CM du 16/01/1989 (texte abrogé)
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