Arrêté n° 365 CM du 05/04/1990
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 365 CM du 5 avril 1990 portant nomination de Mlle Nathalie Rocuet en qualité de directrice par intérim de l'Institut territorial de la consommation Paru au Journal Officiel 1990 n° 17 du 26/04/1990 à la page 572 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |