Arrêté n° 365 DRCL du 16/06/2004
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 365 DRCL du 16 juin 2004 constatant l'option de M. James Salmon pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2004 n° 15 NS du 17/06/2004 à la page 222
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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