Arrêté n° 365 MER/SPE du 21/08/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 365 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Franckie Tapuhiro, armateur du navire "Himoananui"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 35 du 31/08/2006 à la page 3076
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 32 MRM du 02/01/2014

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 343 MER/SPE du 11/05/2006 (texte abrogé)

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