Arrêté n° 365 PR du 27/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 365 PR du 27 mars 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent
Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 803
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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