Arrêté n° 365 PR du 27/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 365 PR du 27 mars 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 803
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente