Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 369 CM du 05/04/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 369 CM du 5 avril 1990 rendant exécutoire la délibération n° 6-90 CHT portant habilitation du président du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial à autoriser les poursuites par voie de saisie mobilière ou immobilière

Paru au Journal Officiel 1990 n° 17 du 26/04/1990 à la page 574

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données