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Arrêté n° 369 CM du 05/04/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 369 CM du 5 avril 1990 rendant exécutoire la délibération n° 6-90 CHT portant habilitation du président du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial à autoriser les poursuites par voie de saisie mobilière ou immobilière

Paru au Journal Officiel 1990 n° 17 du 26/04/1990 à la page 574

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