Arrêté n° 369 CM du 06/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 369 CM du 6 mars 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1376 CM du 23 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, en ce qu'elles concernent Mme Tetuapaena Huri, épouse Hio (n° exploitant 89), à Ahe, commune de Manihi
Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 635
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


