Arrêté n° 37 MET du 29/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 37 MET du 29 mars 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1351
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