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Arrêté n° 3720 MFR du 10 août 1992 portant délégation de signature à M. Augustin Rongomate, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 20/08/1992 à la page 1557 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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