Arrêté n° 373 CM du 23/06/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 373 CM du 23 juin 2005 portant affectation de la terre Taioteteito dite Ana, référencée ancien cadastre, PV n° 126, commune des Gambier, section de commune de Rikitea, au profit de la direction de l'équipement
(NOR : DAF0502-1165AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 27 du 07/07/2005 à la page 2227
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