| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 373 CM du 8 avril 1988 annulant les dispositions de l'arrêté n° 1241 CM du 9 décembre 1987 et accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa, P.K. 38,200 - commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de Mme Mathilde Julia Temarii Paru in extenso au JOPF n° 16 du 21/04/1988 à la page 816
| |||||
