Arrêté n° 3738 MEC du 13/06/1997
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3738 MEC du 13 juin 1997 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'artisanat et de l'énergie à Mme Teura Iriti, chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim. Paru au Journal Officiel 1997 n° 26 du 26/06/1997 à la page 1248 Télécharger : |
