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Arrêté n° 375 BPR du 11/04/1989

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 375 BPR du 11 avril 1989 portant modification de l'arrêté n° 326 BPR du 30 mars 1990 organisant l'élection des membres de la commission d'élus chargée de fixer les critères d'attribution des subventions spécifiques imputées sur la dotation globale d'équipement des communes de Polynésie française et de leurs groupements

Paru au Journal Officiel 1989 n° 17 du 27/04/1989 à la page 693

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