Arrêté n° 375 CM du 12/03/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 375 CM du 12 mars 1986 autorisant l'acquisition du lot D A2, parcelle A de la propriété Fortune Teissier sise dans la commune de Punaauia nécessaire aux travaux d'aménagement de la route des plaines Paru au Journal Officiel 1986 n° 10 du 01/04/1986 à la page 442 Télécharger : |