Arrêté n° 376 MET du 02/08/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 376 MET du 2 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 47) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao Paru au Journal Officiel 2005 n° 32 du 11/08/2005 à la page 2639 Télécharger : |
