Arrêté n° 377 BCO du 03/04/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 377 BCO du 3 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 477-16 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises (M. Michel Jeanjean)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 13 du 01/05/1986 à la page 550
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 47716 BCO du 28/03/1985

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