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Arrêté n° 379 BAC du 18/04/1990

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 379 BAC du 18 avril 1990 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1990 servie par l'Etat (ministère de l'intérieur)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 20 du 17/05/1990 à la page 671
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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