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Arrêté n° 379 CM du 10/03/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 379 CM du 10 mars 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles et, particulièrement, dans la petite et moyenne hôtellerie et dans la restauration, les dispositions de l'avenant du 2 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minimaux conventionnels pour l'année 1999

Paru au Journal Officiel 1999 n° 11 du 18/03/1999 à la page 566
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