Arrêté n° 38 MEA du 31/01/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 38 MEA du 31 janvier 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oanini 5 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 660
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


